Premier ministre

1. Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères
3. Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des assistants de service social, des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie relevant du ministère des affaires étrangères

Ministère de la justice

4. Arrêté du 4 juin 2013 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2013)

Ministère de l'économie et des finances

5. Décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
7. Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8. Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 5 juin 2013 pris pour l'application en 2013 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
10. Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11. Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
12. Décret du 11 juin 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » à la société Petrorep SA (Seine-et-Marne)

Ministère de la défense

13. Arrêté du 4 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat

Ministère de la culture et de la communication

14. Arrêté du 30 mai 2013 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen
15. Arrêté du 10 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16. Arrêté du 10 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17. Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Ministère des outre-mer

18. Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
19. Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
20. Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

21. Arrêté du 5 juin 2013 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)

Premier ministre

22. Décret du 11 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ARQUIÉ (Céline)
23. Décret du 11 juin 2013 portant nomination (Cour des comptes)
24. Arrêté du 4 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
25. Arrêté du 4 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
26. Arrêté du 11 juin 2013 conférant la qualité d'auditeur de la 65e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

Ministère de la justice

27. Arrêté du 6 juin 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

28. Décret du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - Mme SIMMER-HORSINGA (Aude)

Ministère des affaires sociales et de la santé

29. Arrêté du 5 juin 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

30. Arrêté du 1er juin 2013 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Sud-Ouest

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

31. Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
32. Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Ministère de la défense

33. Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

Ministère du redressement productif

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

44. Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux au sein de la branche sélection et reproduction animales

Ministère des affaires sociales et de la santé

60. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
61. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
62. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

63. Avis relatif à la décision du 6 mars 2013 de la commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du redressement productif