En application de l'article 3, le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle des compétences linguistiques. A ce titre :
― il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;
― il nomme les chefs de centre d'examen et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;
― il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;
― il gère les inscriptions des candidats ;
― il notifie les résultats aux candidats.