Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité (Articles 1 à 10)
Section 2 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz (Articles 11 à 18)
Section 3 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux (Articles 19 à 27)
Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet (Articles 28 à 40)
Section 5 : Dispositions finales (Articles 41 à 43)
Article 43
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.