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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0167 du 20 juillet 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/7/20

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N°0167 du 20 juillet 2012

PDF - 6,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse nationale du régime social des indépendants
  2. Arrêté du 12 juillet 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  3. Arrêté du 12 juillet 2012 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  4. Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour les autres services relevant de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations
  6. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
  7. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
  8. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  9. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
  10. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
  11. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations
  12. Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
  13. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
  14. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
  15. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  16. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations
  17. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
  18. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
  19. Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  2. Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  4. Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
  5. Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
  6. Décision du 18 juillet 2012 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  2. Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
  3. Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant la société Arkema France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
  5. Arrêté du 12 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  6. Arrêté du 12 juillet 2012 autorisant la société Union Fenosa Gas SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense d'Ile-de-France
  2. Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
  3. Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
  4. Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
  5. Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles
  6. Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane
  7. Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Guyane
  8. Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
  9. Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jouyet (Jean-Pierre)
  2. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président par intérim de l'Autorité des marchés financiers - M. Delmas-Marsalet (Jacques)
  3. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
  4. Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (inspection générale des finances)
  5. Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
  6. Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Berger (Alain)
  2. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
  3. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
  4. Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
  5. Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination de personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
  6. Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Mosimann (Thierry)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Cour des comptes

  1. Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
  2. Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  3. Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  4. Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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