Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1200067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/EFIK1200067A/jo/article_16

Texte n°16

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), et à M. Hubert Ciaravino, responsable de la vie sociale, à l'effet de signer les mêmes actes.