Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1200067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/EFIK1200067A/jo/article_30

Texte n°16

Article 30


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service actifs et employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, et MM. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance opérationnelle, Jean-Luc Duloué, responsable de l'unité affiliés, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.