Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1200067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/EFIK1200067A/jo/article_25

Texte n°16

Article 25


Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, responsable de l'assistance au pilotage, à l'effet de signer les mêmes actes.