Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : IOCE1205268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/IOCE1205268D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/2012-520/jo/article_20

Texte n°18

Article 20


Le tableau d'avancement au grade de caporal régi par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 précité, établi au titre de l'année 2012, demeure valable jusqu'au 31 décembre de la même année au titre du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels et au grade de caporal régi par le présent décret.