Au 1° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les références aux articles L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense sont remplacées par les références aux articles L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.