Article 16
A l'article R. 333-16, les mots : « l'organisme chargé de gérer le parc naturel régional » sont remplacés par les mots : « l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional. »
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
NOR : DEVL1102808D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/24/DEVL1102808D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/24/2012-83/jo/article_16
Texte n°4