Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles

Version INITIALE

NOR : DEVL1102808D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/24/DEVL1102808D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/24/2012-83/jo/article_14

Texte n°4

Article 14


I. ― L'article R. 333-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I et au II, les mots : « syndicat mixte de gestion » sont remplacés par les mots : « syndicat mixte d'aménagement et de gestion » ;
2° Au 3° du I, les mots : « éolien prévu par l'article L. 553-4 » sont remplacés par les mots : « du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 ».