Article 15
A l'article D. 333-15-1, lesmots : « syndicats mixtes de gestion » sont remplacés par les mots : « syndicats mixtes d'aménagement et de gestion ».
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
NOR : DEVL1102808D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/24/DEVL1102808D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/24/2012-83/jo/article_15
Texte n°4