Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : IOCJ1119912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/28/IOCJ1119912D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/28/2011-1990/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « formation initiale en école » sont insérés les mots : « d'une durée d'un an qui peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « La durée, les » sont remplacés par le mot : « Les ».