Article 1
L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont classés dans une échelle de solde spécifique. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ1119912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/28/IOCJ1119912D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/28/2011-1990/jo/article_1
Texte n°29
L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont classés dans une échelle de solde spécifique. »
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