Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOCA1128593D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/27/IOCA1128593D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/27/2011-1987/jo/article_14

Texte n°26

Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Article 14


Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.