I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase du huitième alinéa de l'article 568, le taux : « 21,09 % » est remplacé par le taux : « 20,84 % » ;
2° Au sixième alinéa de l'article 575, le taux : « 9 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ;
3° A l'avant-dernier alinéa de l'article 575 A, le montant : « 173 € » est remplacé par le montant : « 183 € » ;
4° Au dernier alinéa du même article 575 A, le montant : « 105 € » est remplacé par le montant : « 115 € ».
II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2012.