LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : BCRX1130599L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/12/28/BCRX1130599L/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/12/28/2011-1978/jo/article_11

Texte n°2

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Article 11


La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l'article 86 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 962 343 » est remplacé par le nombre : « 1 962 333 » ;
2° A la douzième ligne, le nombre : « 283 164 » est remplacé par le nombre : « 283 154 » ;
3° A la dernière ligne, le nombre : « 1 974 461 » est remplacé par le nombre : « 1 974 451 ».