Article 27
La première réunion du conseil des études devra se tenir dans les six mois suivant la publication du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1031710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/MCCB1031710D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/2011-557/jo/article_27
Texte n°11
La première réunion du conseil des études devra se tenir dans les six mois suivant la publication du présent décret.
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