Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0119 du 22 mai 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/22
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 17 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
- Décision du 19 mai 2011 modifiant la décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-556 du 20 mai 2011 relatif à la suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes
- Décret du 20 mai 2011 accordant la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Petit-Couronne (Seine-Maritime) à la société des pétroles Shell
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2011 (1er tour)
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2011 (1er tour)
- Arrêté du 11 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 11 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Collectivités territoriales
- Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2011
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2011