Article 7
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un conseil des études.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1031710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/MCCB1031710D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/2011-557/jo/article_7
Texte n°11
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un conseil des études.
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