Article 39
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 39
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR : EFIS1020583D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/EFIS1020583D/jo/article_39
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1670/jo/article_39
Texte n°38