Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : EFIS1020583D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/EFIS1020583D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1670/jo/article_38

Texte n°38

Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Article 38


Le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.