Article 8
Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIS1020583D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/EFIS1020583D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1670/jo/article_8
Texte n°38
Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE.
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