Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : EFIS1020583D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/EFIS1020583D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1670/jo/article_13

Texte n°38

Article 13


Le directeur général du Groupe est choisi parmi les administrateurs de l'INSEE ou les inspecteurs généraux de l'INSEE après avis du conseil d'administration. Il est nommé pour cinq ans par décret. Il peut être renouvelé une fois dans ses fonctions pour la même durée.
Les directeurs des écoles, les directeurs des centres de formation, les directeurs des centres de recherche et le secrétaire général sont nommés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'économie pris sur proposition du directeur général du Groupe.