Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK1026111D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/23/JUSK1026111D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/23/2010-1640/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Pendant la période de stage, les directeurs stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale, sous réserve de l'application des dispositions mentionnées au chapitre IV du présent décret.
Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
Les fonctionnaires recrutés en application du 2° de l'article 5 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11 du présent décret.