Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1010633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/DEFH1010633D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/2010-1239/jo/article_19

Texte n°33

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Article 19


A égalité d'ancienneté dans le grade, les officiers admis dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 4 à 10 prennent rang dans l'ordre suivant :
1° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 4 ;
2° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 5 ;
3° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 ;
4° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 6 ;
5° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 7 ;
6° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 ;
7° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 9.