Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1010633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/DEFH1010633D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/2010-1239/jo/article_32

Texte n°33

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Article 32


Jusqu'au 31 décembre 2015, à égalité de grade et d'ancienneté de grade, les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prennent rang dans l'ordre suivant :
1° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 30 ;
2° Ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 29 ;
3° Ingénieurs recrutés au titre du 2° de l'article 29, par ordre d'âge décroissant ;
4° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 31 ;
5° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 4 ;
6° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 5 ;
7° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 ;
8° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 6 ;
9° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 7 ;
10° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 ;
11° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 9.