Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION (Articles 3 à 15)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 3 à 13)
SECTION I : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (Article 4)
SECTION II : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE STAGIAIRES (Article 5)
SECTION III : RECRUTEMENT EN COURS DE CARRIERE (Articles 6 à 9)
SECTION IV : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (Article 10)
SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 11 à 13)
CHAPITRE II : FORMATION (Articles 14 à 15)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (Articles 16 à 19)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 20 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 27 à 34)
Article 28
En application de l'article L. 4111-2 du code de la défense, les articles 29 à 32 dérogent aux dispositions des articles L. 4133-1 et R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense.