Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1010633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/DEFH1010633D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/2010-1239/jo/article_3

Texte n°33

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Article 3


Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont recrutés :
1° A titre initial, parmi :
a) Les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense ;
b) Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense stagiaires sélectionnés par concours.
2° En cours de carrière parmi :
a) Les officiers subalternes, les sous-officiers ou officiers mariniers et les agents publics civils ;
b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
c) Les commandants et lieutenants-colonels ou officiers d'un grade correspondant.