Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
TITRE IER : CONSEIL DE SURVEILLANCE (Articles 3 à 11)
TITRE II : DIRECTOIRE (Articles 12 à 20)
TITRE III : COMITE STRATEGIQUE (Articles 21 à 23)
TITRE IV : CONTROLE (Articles 24 à 27)
TITRE V : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE (Articles 28 à 31)
TITRE VI : REGIME DOMANIAL (Article 32)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 33 à 41)
Article 40
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du premier alinéa de l'article 7 et du premier alinéa de l'article 12. L'article 1er peut être modifié par décret.