Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

Version INITIALE

NOR : PRMX1015684D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/7/PRMX1015684D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/7/2010-756/jo/article_22

Texte n°2

Article 22


Le comité stratégique désigne en son sein son président.
Le président est désigné pour une durée de cinq ans. Son mandat est renouvelable.
Le vote a lieu au scrutin secret sous la présidence du président sortant ou, à défaut, du doyen d'âge. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et la nomination ou la désignation a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, la nomination ou la désignation est acquise au plus âgé.