Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

Version INITIALE

NOR : PRMX1015684D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/7/PRMX1015684D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/7/2010-756/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le conseil de surveillance comprend vingt et un membres :
1° Onze représentants de l'Etat :
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des transports ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la culture ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des domaines ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;
2° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
3° Les présidents des conseils généraux des huit départements de la région Ile-de-France ;
4° Un maire d'une commune de la région Ile-de-France ou un président d'établissement public de coopération intercommunale de cette région.
Les membres nommés au titre des 1° et 4° le sont par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.