Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

Version INITIALE

NOR : PRMX1015684D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/7/PRMX1015684D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/7/2010-756/jo/article_16

Texte n°2

Article 16


Le directoire établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement.
Les décisions du directoire sont prises à la majorité des membres présents, le directoire ne délibérant valablement que si au moins deux de ses membres sont présents, dont le président.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du directoire sont constatées par des procès-verbaux conservés dans un registre spécial. Ces procès-verbaux sont signés par le président. Copie en est adressée au commissaire du Gouvernement.