Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (Articles 1 à 16)
CHAPITRE IER : DEFINITIONS (Article 1)
CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES (Article 2)
CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Article 3)
CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS (Articles 4 à 5)
CHAPITRE V : CONTROLES (Articles 6 à 8)
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES (Articles 9 à 13)
CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION (Articles 14 à 16)
TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 17 à 29)
Article 28
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 232-31 du même code sont supprimés.