Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Version INITIALE

NOR : SASV1001939R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2010/4/14/SASV1001939R/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2010/4/14/2010-379/jo/article_23

Texte n°26

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Article 23


A l'article L. 232-14 du même code :
1° Le dernier alinéa est supprimé ;
2° La référence : « L. 232-13 » est remplacée par la référence : « L. 232-13-1 » ;
3° Les mots : « compétition ou une » sont supprimés.