Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Version INITIALE

NOR : IOCX1001895D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/16/IOCX1001895D/jo/article_48

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/16/2010-146/jo/article_48

Texte n°12

Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Article 48


L'article 80 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « un préfet, adjoint pour la sécurité » sont remplacés par les mots : « un coordonnateur pour la sécurité » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il assiste chaque préfet dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des services et forces participant à la sécurité.
« A ce titre, il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet. »