Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004 (Articles 1 à 49)
CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS (Articles 2 à 8)
CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT (Articles 9 à 28)
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT (Article 29)
CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS (Articles 30 à 38)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 39 à 49)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 50 à 55)
Article 41
A l'article 71, lesmots : « articles 1er, 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « articles 1er, 9, 10 et 11-1 ».