Article 27
Pour l'année 2010, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
| PRÉVISIONS DE RECETTES |
|---|---|
Maladie | 164,6 |
Vieillesse | 182,4 |
Famille | 50,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 403,7 |
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
| PRÉVISIONS DE RECETTES |
|---|---|
Maladie | 141,2 |
Vieillesse | 92,1 |
Famille | 49,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 10,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 288,1 |
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
| PRÉVISIONS DE RECETTES |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 12,9 |