LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : BCFX0922820L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/24/BCFX0922820L/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/24/2009-1646/jo/article_7

Texte n°1

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Article 7


I. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


(En milliards d'euros)




OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

173,8

Vieillesse

187,9

Famille

59,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

428,4


II. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :


(En milliards d'euros)




OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

150,8

Vieillesse

98,9

Famille

59,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,6