L'article 9 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le premier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas de transmission postale, un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date à laquelle le courrier portant notification aux candidats de la décision d'attribuer le contrat est envoyé et la date de conclusion du contrat.
« En cas de transmission électronique à l'ensemble des candidats, ce délai est réduit à au moins onze jours. »