Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0107 du 8 mai 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ambon Energies à la SA AERODIS
- Arrêté du 28 avril 2009 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Eole Ker Rose à la SA AERODIS
- Arrêté du 30 avril 2009 approuvant la reconduction du groupe d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin
- Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique
- Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales
- Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2008
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2009
- Arrêté du 28 avril 2009 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2008-2009 (arrêté de fin de campagne livraisons)
- Arrêté du 28 avril 2009 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2008-2009 (arrêté de fin de campagne ventes directes)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano
- Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen »
- Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »
- Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
- Décision du 5 mai 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse
- Décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
- Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles
- Arrêté du 28 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009
- Arrêté du 29 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion
- Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Calvet (Pierre)
- Décret du 7 mai 2009 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 7 mai 2009 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Antoine (Dominique)
- Décret du 7 mai 2009 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 5 mai 2009 portant fin de détachement, réintégration, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 6 mai 2009 portant nomination de la sous-préfète de Mayenne - Mme ADRIEN (Sophie)
- Décret du 6 mai 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. HAUTIER (Jacky)
- Décret du 6 mai 2009 portant nomination du sous-préfet du Blanc - M. LAVIGNE (Frédéric)
- Décret du 6 mai 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie) - M. MEYER (Roland)
- Décret du 6 mai 2009 rapportant les dispositions d'un décret portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. AUMONIER (Christophe)
- Décret du 6 mai 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. PIQUET (François)
- Décret du 6 mai 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. GUILLAUME (Ludovic)
- Décret du 7 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAFFARGUE (Bruno)
- Arrêté du 29 avril 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2009
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
- Décret du 7 mai 2009 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 14 avril 2009 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-271 du 21 avril 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société TV Numéric et la société Canal J
- Décision n° 2009-273 du 28 avril 2009 portant abrogation de la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé et des sports
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière