Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH0905398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/5/DEFH0905398A/jo/article_21

Texte n°16

Article 21


Le président du jury arrête et transmet au ministre de la défense la liste de classement accompagnée d'un rapport précisant les décisions du jury.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.