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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0061 du 13 mars 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/3/13

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N°0061 du 13 mars 2009

PDF - 5,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2009-2010
  2. Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010
  3. Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010
  4. Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010
  5. Arrêté du 10 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. SAMUEL (Richard)
  2. Décret du 11 mars 2009 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. PILLOTON (Eric)
  3. Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Eure - Mme BUCCIO (Fabienne)
  4. Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PECHENARD (Frédéric)
  5. Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RICHARD (Evence)
  6. Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LACROIX (Dominique)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)
  2. Décret du 11 mars 2009 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation
  4. Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
  5. Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 2 mars 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  17. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  20. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-145 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2009-146 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2009-147 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
  5. Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103
  6. Décision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon
  7. Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
  8. Décision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  9. Décision n° 2009-155 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

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