Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH0905398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/5/DEFH0905398A/jo/article_15

Texte n°16

Article 15


Le président du jury arrête la liste de classement et la transmet au ministre de la défense accompagnée d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves et propose la moyenne générale au-dessus de laquelle le jury estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
Les listes principale et complémentaire des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.