Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH0905398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/5/DEFH0905398A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


L'organisation pour l'exécution du concours comporte :
I. - Une commission de surveillance composée d'officiers et présidée par un officier supérieur.
II. - Les commandants de formation administrative mentionnés à l'article 4, chargés :
― de l'organisation matérielle du centre d'épreuves ;
― de la désignation des membres de la commission de surveillance.