Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH0905398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/5/DEFH0905398A/jo/article_24

Texte n°16

Article 24


Ils perçoivent la rémunération afférente à leur corps et à leur grade, qui demeure à la charge de leur armée ou formation rattachée d'origine.
Ils sont notés, conformément à la réglementation en vigueur dans leur corps :
― la première année, par le directeur de la base pétrolière interarmées, au vu du dossier scolaire établi par l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
― la seconde année, par le commandant de formation administrative auprès duquel ils ont effectué la phase pratique de leur stage complémentaire.