Article 32
Le concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur en chef de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0905398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/5/DEFH0905398A/jo/article_32
Texte n°16
Le concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur en chef de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
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