Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH0905398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/5/DEFH0905398A/jo/article_34

Texte n°16

Article 34


Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs en chef de 1re classe des essences.