Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC (Articles 5 à 12)
TITRE III : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ― POLES (Articles 13 à 19)
TITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC (Articles 20 à 28)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 29 à 31)
Article 30
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009.