Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0828132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/DEVA0828132A/jo/article_23

Texte n°20

Article 23


Chaque DSAC/IR peut être chargée, au profit de tous les agents de la direction générale de l'aviation civile basés dans son ressort territorial, de conduire des actions relatives à l'insertion des agents dans leur milieu du travail, en faveur de leur logement, de leur restauration, concernant l'action sportive et culturelle et l'action sociale ainsi que toutes les actions relatives à l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail. Elle peut être chargée d'actions relatives à la politique immobilière, en matière d'informatique ou relatives à la logistique.
Les activités énumérées à l'alinéa précédent sont exercées selon les méthodes et les procédures définies par le secrétariat général de la DGAC chargé des politiques correspondantes.